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Comment Prendre Rendez-vous ?
Un processus simple et rapide en 4 étapes
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2
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3
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4
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Services Disponibles
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DECLARATION DES OEUVRES MUSICALES
Service de protection des droits d'auteur
Durée moyenne : 30-45 min
DECLARATION DES OEUVRES LITTERAIRES ET GRAPHIQUES
Service de protection des droits d'auteur
Durée moyenne : 30-45 min
DECLARATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES ET DRAMATIQUES
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Durée moyenne : 30-45 min
DEVENIR MEMBRE
Service de protection des droits d'auteur
Durée moyenne : 30-45 min
OBTENTION DE LA CARTE MEMBRE
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Durée moyenne : 30-45 min
DEPOT D'OEUVRE INEDITE
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STICKAGE D'OEUVRE
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CONSULTATION DES GAINS
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RECLAMATIONS DES GAINS
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DEPOT DE MOYEN DE PAIEMENT
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Durée moyenne : 30-45 min
LA REDEVANCE DE MON ETABLISSEMENT
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AUTRES
Service de protection des droits d'auteur
Durée moyenne : 30-45 min
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30min
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Questions Fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur les rendez-vous en ligne
Dois-je apporter des documents spécifiques ?
Oui, selon le type de démarche, des documents spécifiques sont requis. La liste complète vous sera communiquée après la prise de rendez-vous.
Puis-je annuler ou modifier mon rendez-vous ?
Oui, vous pouvez annuler votre rendez-vous jusqu'à 24 heures à l'avance depuis votre espace personnel. Les modifications sont soumises à disponibilité.
Combien de temps à l'avance puis-je prendre rendez-vous ?
Vous pouvez prendre rendez-vous jusqu'à 30 jours à l'avance. Les créneaux sont disponibles du lundi au vendredi, aux heures d'ouverture.